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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER
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4807 IMMOBILIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

4807 IMMOBILIER
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94501580
Date de dépôt :
14/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2024

Présentation de la marque 4807 IMMOBILIER

Déposée le 14 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4807 IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER domicilié(e) 1, Place Marie Curie, L'Atria - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 600 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque 4807 IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 4807 IMMOBILIER est expirée depuis le 14 janvier 2024.

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : 4810 IMMOBILIER , GROUPE CAPITALP , 4807 PREMIUM , 4807 immobilier , Entrez l'esprit tranquille , 4807 IMMOBILIER , MAISONS ALLIANCE , MAISONS ALLIANCE


COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER, Société par actions simplifiée - 1, Place Marie Curie, L'Atria - 74000 - ANNECY - France - SIREN 391600103


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2004 n°2256696 - Publication au BOPI 2004-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Inscription le 22 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°556125 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2013 n°2546424 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-17

Affaires immobilières; affaires financières; agence de logement (propriété immobilières); agences immobilières; analyse financière; location d'appartements; établissement de baux; affermage de biens immobiliers; courtage en biens immobiliers; évaluation, estimation de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financières; estimations financières (assurances, banques, immobilier); estimations fiscales; estimations immobilières; expertises fiscales; gérance de biens immobiliers; gérances d'immeubles; informations financières; location d'exploitations agricoles; recouvrement de loyers; prêts (finances)